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Renvoyez-nous votre article défectueux et nous le remplacerons pour vous.

Vous disposez d'un droit de rétractation qui vous permet (sauf exceptions) de résilier un contrat de vente à distance, sans avoir à justifier de votre décision. Vous disposez de 14 jours pour vous rétracter à compter du jour où vous (ou un tiers partie autre que le transporteur et désignée par vous) prendre physiquement possession des marchandises.

Remarques : Dans le cas de plusieurs produits commandés en une seule commande et livrés séparément, le délai de rétractation commence le jour où vous (ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous) prendre possession physique du dernier bien. En cas de livraison d'un bien constitué de lots ou de pièces multiples, le délai de rétractation court le jour sur laquelle vous (ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous) prendre physiquement possession du dernier lot ou de la dernière pièce.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux: - Produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés - les produits scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés par le client après livraison. Un article a été endommagé pendant le transport. Nous nous occupons du retour du produit pendant 14 jours (voir CGV). il me manque des articles.

Malgré le soin apporté à la préparation de votre commande, une erreur est toujours possible. Si l'un des articles de votre commande est manquant : - Vérifiez que vous n'avez pas laissé l'article (s'il s'agit d'un petit produit) dans le carton d'expédition. - Vérifiez que vous avez bien reçu tous les colis de votre commande. En cas de doute ou de question, n'hésitez pas à contacter notre service client par email support@optimapharma.be ou en utilisant le formulaire de contact sur notre site.

A titre indicatif, pour les produits disponibles en stock, nous livrons dans un délai en moyenne 3 jours ouvrés dans tout le BeNeLux et 5 jours ouvrés dans les autres pays de l'Union européenne. En cas d'indisponibilité du produit en nos locaux, le délai de livraison sera plus long. La date connue sera confirmé au moment de la commande. Nos colis sont livrés par DHL. UNE le retard de livraison ne peut donner lieu à aucune déduction, pénalité, indemnité ou dédommagement.

Vous avez un problème avec l'un de nos produits, vous pouvez nous le retourner sous certaines conditions. Contactez notre service client ou appelez votre commercial représentante.

Si vous avez besoin d'aide pour une question technique, vous pouvez nous joindre par téléphone, email ou contactez votre commercial.

• Article 1. DÉFINITIONS

  Les définitions suivantes s'appliquent dans les présentes conditions générales de vente et livraison:

  • OPTIMA PHARMA : SPRL OPTIMA PHARMA dont le siège social est situé Avenue Geroges Lecointe, 50 à 1180 Bruxelles (BELGIQUE), numéro d'entreprise BE 0543.778.33
  • CLIENT : toute partie qui conclut ou a conclu un Contrat avec OPTIMA PHARMA, ainsi que toute partie à qui OPTIMA PHARMA livre ou a produits et/ou services livrés
  • CONTRAT : tout contrat et/ou acte juridique entre OPTIMA PHARMA et le Client relatif à l'achat de produits et/ou de services par le Customer from OPTIMA PHARMA, as well as all other missions entrusted by the Customer to OPTIMA PHARMA

• Article 2. CHAMPS D'APPLICATION

  Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toute livraison de matériel par OPTIMA PHARMA au Client et, plus généralement, à tout devis, achat commande, facture ou contrat conclu entre OPTIMA PHARMA le Client.

  En cas de divergences entre les présentes Conditions Générales de Vente et d'autres conditions, ces différences ne peuvent s'appliquer que si elles ont été acceptées par OPTIMA PHARMA expressément et par écrit.

  Toutes autres conditions générales ou particulières appliquées par le Client sont expressément exclu.

• Article 3. OFFRE ET CONCLUSION DU CONTRAT

  Les offres et propositions de prix s'entendent sans engagement de la part d'OPTIMA PHARMA et peut être annulé ou modifié à tout moment.

  Le contrat n'est parfait entre OPTIMA PHARMA et le Client tant que le la commande est confirmée, signée par un mandataire d'OPTIMA PHARMA, la signature d'un accord écrit ou la livraison et la facturation de les produits.

  Toute annulation de commande doit être faite par écrit et n'est valable qu'avec le acceptation écrite d'OPTIMA PHARMA.

  Le Client ne peut céder les droits et obligations découlant d'une commande confirmation à des tiers sans l'accord écrit préalable d'OPTIMA PHARMA.

• Article 4. PRIX ET PAIEMENT

  Sauf convention contraire expresse et écrite, les prix convenus sont hors TVA.

  TVA et toutes autres taxes, droits, redevances ou autres paiements éventuels imposés par les pouvoirs publics dans le cadre de l'exécution de la commande / l'achat est toujours à la charge du client.

  Sauf convention contraire expresse et écrite, les prix sont facturés au Client selon les offres de prix les plus récentes au moment de la formation du contrat.

  Les factures d'OPTIMA PHARMA sont payables conformément à ce qui est indiqué sur le bon de commande.

  Les factures doivent être protestées dans les huit (8) jours suivant leur réception. Pour protester contre un facture ne suspend toutefois pas l'obligation du Client de payer.

  En cas de non-paiement total ou partiel d'une facture à son échéance, le Client est redevable d'intérêts de retard par mois à compter du le lendemain, automatiquement et sans préavis.

  Le taux d'intérêt de retard pris en compte est calculé sur la base du loi du 2 août 2002 relative à la lutte contre le retard de paiement dans les transactions.

  En outre, le Client en retard de paiement d'une facture est redevable, comme de droit et sans mise en demeure préalable, à une indemnité forfaitaire correspondant à 10% du montant de la facture échue, avec un minimum de 200,00 €.

  Le droit d'OPTIMA PHARMA de réclamer une indemnisation plus élevée reste inchangé à tous égards et est subordonnée à la preuve d'un préjudice plus important réellement subi.

• Article 5. LIVRAISON ET TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

  Les délais de livraison sont communiqués par OPTIMA PHARMA à titre indicatif et n'engagent donc pas OPTIMA PHARMA. Tout dépassement de ces délais ne peut en aucun cas donner lieu à la résiliation du contrat, ni à aucune autre forme d'indemnisation.

  Sauf disposition expresse contraire, la livraison est effectuée au livreur adresse convenue entre les parties.

  Les Produits restent la propriété d'OPTIMA PHARMA jusqu'à leur complet et effectif paiement du prix par le Client. En cas de revente du Produits par le Client à un tiers, la dette du Client contre le tiers seront transférés à OPTIMA PHARMA jusqu'au complet et paiement effectif du Prix par le Client.

  Le Client s'engage à informer immédiatement OPTIMA PHARMA par écrit en en cas de saisie ou autres procédures concernant les Produits vendus.

• Article 6. RÉCLAMATIONS

  Le Client est tenu de vérifier la conformité du contenu et des qualité des colis avec ce qui a été préalablement convenu lors de la réception sa commande.

  A peine de nullité, une réclamation doit être notifiée par écrit dans le délai délais suivants:

  • a) En cas de réclamation concernant une livraison non conforme avec le bon de commande (par exemple : le Produit ou la quantité commandée ne correspondent) dans les deux (2) jours ouvrables à compter de la date de livraison des Produits, à savoir la fourniture des Produits au Client
  • b) En cas de réclamation relative à un vice caché défini dans cinq (5) jours ouvrables à compter de la date de découverte du défaut par le Client ou à compter de la date à laquelle le Client a raisonnablement pu déterminer le défaut.

  En cas de non-respect du délai de réclamation, le Le client est réputé accepter la livraison et renoncer à tout recours contre OPTIMA PHARMA pour les défauts affectant les produits livrés.

  Le dépôt d'une réclamation ne libère pas le Client de son paiement obligations.

  Lorsque OPTIMA PHARMA estime qu'une réclamation est fondée, elle n'est tenue, à sa seule discrétion, soit de livrer les produits manquants, soit de réparer ou remplacer les produits défectueux en retournant les produits concernés.

  Le Client ne peut retourner les produits défectueux qu'avec l'accord d'OPTIMA PHARMA par écrit et que les produits défectueux sont encore dans leur état d'origine et emballage.

  Le Client n'a plus le droit de formuler une réclamation concernant le nombre inexact de produits livrés après avoir signé le récépissé de les produits livrés.

• Article 7. GARANTIE DES VICES CACHES

  OPTIMA PHARMA ne fournit aucune garantie autre que la garantie couvrant les vices cachés des produits vendus.

  La charge de la preuve de l'existence d'un vice caché incombe au Cliente.

  a) Les défauts des Produits causés par une utilisation ou une manipulation inappropriée pendant la livraison ou le stockage, ou à la suite d'une utilisation non conforme à (i) toute la loi et la réglementation applicables, (ii) la notice et/ou l'emballage des Produits, quelle que soit la personne qui n'a pas respecté ces instructions (que ce soit le Client ou un tiers)

  Défauts absents au moment de la livraison et/ou résultant d'une usure normale ou le vieillissement des Produits, ou résultant de dommages ou d'accidents causés par négligence, abus, maladresse ou manque d'entretien des Produits.

• Article 8. FORCE MAJEURE

  En cas de force majeure de la part d'OPTIMA PHARMA, l'exécution des le Contrat est suspendu en tout ou en partie aussi longtemps que le cas de la force majeure perdure, sans qu'OPTIMA PHARMA puisse être tenue pour responsable de dédommagement au Client.

  Lorsque le cas de force majeure dure plus de six (6) mois, le Le Client peut résilier le Contrat avec effet immédiat, sans intervention ou indemnisation, par courrier recommandé.

  Par force majeure, il faut entendre toute circonstance au-delà de la contrôle d'OPTIMA PHARMA, prévisible ou non, gênant temporairement ou non l'exécution du Contrat.

  Sont notamment concernés les cas de force majeure:

  • a) Les circonstances ayant un lien avec les personnes et/ou les matériaux habituellement employés pour l'exécution du Contrat ou étant de nature à entraver l'exécution du Contrat ou la rendre si difficile et/ou déraisonnablement onéreux que les parties ne peuvent plus s'attendre à des exécution du Contrat
  • b) Maladie du personnel, ainsi que les interruptions et arrêts de production; vice.
  • c) La grève;
  • d) Restrictions à l'importation ou à l'exportation et mesures publiques
  • e) Non-respect par des tiers d'un contrat, rendant impossible exécuter le propre contrat des parties
  • f) Incendie, inondations et dégâts des eaux;
  • g) Guerre, révolte et circonstances des pandémies.

• Article 9. LANGUE

  Lorsque les présentes Conditions Générales de Vente doivent être traduites dans une langue autre que le français et une contradiction apparaît entre les différentes versions des présentes Conditions Générales de Vente, la version française fera foi sur les autres versions.

• Article 10. NULLITÉ D'UNE OU PLUSIEURS DISPOSITIONS

  La nullité de l'une des dispositions du Contrat et/ou des présentes conditions générales de vente et de livraison est sans effet sur la validité des autres dispositions du Contrat et/ou des présentes conditions générales de vente et de livraison.

  La disposition nulle ou inapplicable est réputée être remplacée de plein droit par une disposition valable et applicable qui se rapproche le plus possible de la objet et portée de la disposition initiale.

• Article 11. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

  Les relations juridiques entre OPTIMA PHARMA et le Client sont exclusivement régie par le droit belge et l'application de la Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises est expressément exclue.

  Tout litige entre OPTIMA PHARMA et le Client relève de la compétence exclusive compétence des tribunaux francophones de l'arrondissement judiciaire de Brussels.